Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 9 avril 2025
1. Identification de l’entreprise
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :
LVL FRANCE
SAS – Société par actions simplifiée
SIREN : 895 193 639
SIRET : 895 193 639 00013
TVA intracommunautaire : FR32 895 193 639
Code NAF / APE : 47.91A – Vente à distance sur catalogue général
Siège social : 254 rue Vendôme, 69003 LYON, France
Email : sav@puurefrance.fr
(ci-après désignée « le Vendeur » ou « Puure® »)
Et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.puurefrance.fr, ci-après désignée « le Client ».
2. Objet
Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué sur le site www.puurefrance.fr.
3. Acceptation des conditions
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
4. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande précision. Les photographies ne sont pas contractuelles. Le Client est invité à consulter les descriptions pour en connaître les caractéristiques essentielles.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Ils n’incluent pas les frais de livraison, précisés avant validation finale de la commande.
LVL FRANCE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.
6. Commande
Le Client valide sa commande après avoir pris connaissance des CGV.
Un email de confirmation est envoyé après validation du paiement.
LVL FRANCE se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
7. Paiement
Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par carte bancaire ou via tout autre moyen proposé sur le site.
La commande ne sera considérée comme définitive qu’après validation du paiement.
8. Livraison
• Zone de livraison : France et Union Européenne
• Délais : indicatifs, précisés lors de la commande
• Suivi : un lien de suivi est envoyé par email
Le Client doit vérifier l’état du colis à réception et signaler toute anomalie dans un délai de 48h.
9. Politique “Essayez pendant 100 jours” et droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de 100 jours pour tester le produit et, s’il n’est pas satisfait, le retourner (même utilisé), conformément à la Politique de retour.
Le produit devra être retourné propre, sans casse, avec preuve d’achat.
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client bénéficie également d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit, sans justification.
10. Garanties légales
Les produits bénéficient :
• de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation)
• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
11. Responsabilité
LVL FRANCE ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.
Sa responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
12. Données personnelles
Les données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données, via l’adresse sav@puurefrance.fr.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.puurefrance.fr sont la propriété exclusive de LVL FRANCE.
Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.
14. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, le tribunal compétent sera celui de Lyon, sauf disposition légale contraire.